[Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SERGIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [C] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I.

- CONDAMNER la société SCI MOMA au paiement d’une somme de 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

[Adresse 10] représenté par son syndic SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SDC du [Adresse 6], représenté par son syndic GERAPHA GESTION Société AIG EUROPE

MONZA MOTORS en date du 05 juillet 2021 ; - CONDAMNER la S.A.R.L.

Dès la livraison de la moto, le 18 juillet 2024, il déplorait le dysfonctionnement de la connexion GPS entre son téléphone et la moto et se rapprochait du vendeur.

Madame [C] lui a refusé la priorité à droite et est entrée en collision avec la moto, [Adresse 5] à [Localité 1].

évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA

DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Service

S'agissant de la prétendue modification du mot de passe, il affirme que la pièce n°2 de la demanderesse, à savoir un message informant cette dernière que son mot de passe a été modifié, rapporte uniquement

retirer l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade, - la cessation de la circulation en moto

de massage; services de manucure; services d'épilation corporelle à la cire pour les êtres humains; services de maquillage ».

Monsieur [T] [Z] expose que le 13 Janvier 2025, il a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il circulait à moto et a été violemment percuté par un véhicule automobile assuré auprès de la MATMUT

Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services

également qu’elle a pris attache par téléphone avec des agents de la caisse pour signaler des connexions à son compte [1] dont elle n’était pas à l’origine et d’avoir eu pour seule réponse de changer son mot

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Q], salarié de la société [1] en qualité de clerc à moto à compter du 7 février 2017, a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle, l’une relative à une hernie

En l'espèce, il est acquis que la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé plusieurs mensualités de loyers au bailleur aux lieu et place du locataire.

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

=- EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2024, Monsieur [T] [Q], alors âgé de 74 ans, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune d’AIX-LES-BAINS, alors qu’il se trouvait au guidon de sa moto

Les services de secours sont intervenus. Monsieur [B] [C] a été conduit au service des urgences du Centre Hospitalier du CATEAU - CAMBRESIS.

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 3] La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/