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3 résultats pour « Sergio Serbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b685df5b5c7d10ca52a6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ou de faire exécuter la reprise du chemin d’accès selon les modalités prévues aux termes du permis de construire du 16 mars 2021, subsidiairement des devis des 13 et 14 juin 2024 des sociétés HCTP et SERIO

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eeedcdc6046d47061c6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, [M] [A] est décédée le [Date décès 1] 2018 à [Localité 4], République de Serbie

Source officielle