. # Manlio Serio contro Commissione della CEEA. # Causa 62-65.

. # Manlio Serio gegen Kommission der EAG. # Rechtssache 62-65.

#Manlio Serio tegen Europese Commissie.#Zaak C-115/73.

» (H-1.9.15.) et « traduction en langue serbo-croate » (H-2.9.15). 2.

#Manlio Serio tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 115-73 rev.

» (H-1.9.15.) et « traduction en langue serbo-croate » (H-2.9.15). 2.

Mme P..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues croate, bosniaque et serbe, a sollicité l'extension de son inscription

Serbo-croate ; H-2.9.5. Croate ; H-2.9.11. Macédonien et H-2.9.15.

#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) gegen Europäische Kommission und Exekutivagentur für Innovation und Netze (INEA).

. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 12.º, n.º1 - Caducidade dos direitos do titular da marca - Conceito de uso sério da marca - Actividade que consiste na manutenção de produtos já comercializados

#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) versus Euroopa Komisjon ja Innovatsiooni ja Võrkude Rakendusamet (INEA).

Serio Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

[Y] fait valoir qu'en ce qui concerne les quatre langues faisant l'objet de la demande d'inscription, elles présentent des affinités linguistiques, voire culturelles, avec le serbo-croate (cas du russe

.) - 17837/03 Decision 14.10.2003 [Section IV] Article 3 Expulsion Expulsion to Croatia of an ethnic Serb who belonged to a Serb paramilitary group during the war: inadmissible The applicant, who is an

et le 3 avril 2024, la société Reolian Multitec, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’EHPAD Le Manoir, la société Sextant Architecture, la société CRX et la société Sero

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités traduction en langues macédonienne, serbo-croate, bosnienne et monténégrine.

et Monténégro rejetant la demande de visas de court séjour introduite pour elle et pour sa fille ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France en Serbie et Monténégro de délivrer les visas sollicités ;

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Le Pape, 4°) la société à responsabilité limitée Serbi dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes