ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES le 23 novembre 2024 et distribuée le 29 novembre 2024.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES le 23 novembre 2024 et distribuée le 29 novembre 2024.

CORNO TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 13 Avril 2026 à Madame [K] [S], Monsieur le Directeur du C.H.

Elle conteste le fait que ses services auraient dû effectuer un autre relevé alors que seul un contrôle annuel leur incombe.

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 13 Avril 2026 à Monsieur [H] [R], Monsieur le Directeur du C.H.

N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLK Minute : 26/00058 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie

N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLO Minute : 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie

N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLN Minute : 26/00059 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie

le Chef du service de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de [Localité 1] prononçant le placement en zone d’attente d’un étranger à qui l’entrée a été refusée en date du 17 mai 2026

SUR LE MONTANT DE LA CREANCE DE LA SASU ACTION LOGEMENT SERVICES: La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur produit des quittances subrogatives signées pour les mois de mai

* * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M. LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 30 Mars 2026.

L’article R713-4 du code de la consommation dispose qu’en la matière, la procédure est orale.

CONTENTIEUX - [Adresse 2] [Localité 3] Société [2] [U] INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société [Adresse 4] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 5] Société [3] SERVICE CLIENT

Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 09 janvier 2025 faisant état de défaillances tenant “aux performances déséquilibrés du frein de service, mesures d’opacité légèrement instables

Les courriers recommandés avec avis de réception et les courriers simples de convocation de Mme [A] [V] et M.

Préalablement à la vente, le 25 mars 2024, un contrôle technique avait été réalisé par la société SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE. Le 23 avril 2025, M.

CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT - TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante