AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68decc306af9fd1f80955f52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’audience du 4 septembre 2025, par ses conclusions en réponse reprises oralement, la SAS Bergerac Seed & Breeding maintient sa demande et sollicite de débouter la SA Germains Seed Technology de sa demande
Source officielle2ème chambre 2ème section
MOUSAVI, Seyed Hossein
22/07/2026
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Sharifi, Seyed Amir Mohammad
01/07/2026
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ARJOMAND, Hurmasd, Seyed
07/06/2026
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HOSSEININIASARI, Seyed, Mahmood
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art.
24/05/2026
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AVESTA 1, HOSSEINI SARADJEH, Seyed Hossein
Acte en date du 09/04/2026 enregistré au SIE de STRASBOURG le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00019312 référence 6704P61 2026 A 01652 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Boston centre commercial de l'Esplanade 67000 Strasbourg
11/05/2026
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6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET
Source officielle