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11 résultats pour « Seyed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

68decc306af9fd1f80955f52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’audience du 4 septembre 2025, par ses conclusions en réponse reprises oralement, la SAS Bergerac Seed & Breeding maintient sa demande et sollicite de débouter la SA Germains Seed Technology de sa demande

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel
Radiations

MOUSAVI, Seyed Hossein

SIREN 904038957Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

22/07/2026

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Créations

Sharifi, Seyed Amir Mohammad

SIREN 999502370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Créations

ARJOMAND, Hurmasd, Seyed

SIREN 105682694Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/06/2026

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Procédures collectives

HOSSEININIASARI, Seyed, Mahmood

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art.

24/05/2026

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Ventes et cessions

AVESTA 1, HOSSEINI SARADJEH, Seyed Hossein

SIREN 819595703Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte en date du 09/04/2026 enregistré au SIE de STRASBOURG le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00019312 référence 6704P61 2026 A 01652 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Boston centre commercial de l'Esplanade 67000 Strasbourg

11/05/2026

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6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET

Source officielle
TJ

Référés civils

695d624475782d5f06003f6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette dernière explique avoir sous-traité à : la SAS FDB [Z] DECOUPE BETON, l’exécution de travaux curage et de démolition des bâtiments SEED, A’ et du parking F, suivant contrat en date du 05 mars 2025

Source officielle
TJ

PS élections pro

69e14353cdc6046d477e6431

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SEEDS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Delphine BRETAGNOLLE, avocat au barreau de Paris à Société CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533de85d0474bddb4dcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

son syndic, Le cabinet CAZALIERES - [Adresse 2] représenté par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Seyed

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b2afa2fd6229a4e587400d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

épouse [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14], PROVINCE DU JIANGSU (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) [Adresse 6] [Localité 7] Demandeur Ayant pour avocat Maître Clément ABITBOL de l’AARPI SEYES

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4d91c3411ff345413f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Paul-jérémy BRENDER de la SELARL SEED AVOCAT, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68ff2f477e08341cb497a134

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Paul-jérémy BRENDER de la SELARL SEED AVOCAT, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RG 23/59488 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [S] [U] ( numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 8]) [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dina COHEN-SABBAN de l’AARPI SEYES

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYE Code NAC : 72A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Localité 69] SAL SESSAD [Localité 87] [Localité 11] FAM HEBER [Localité 12] FAM SOINS APAJH 06 CAMSP [16] APAJH 06 IME [59] APAJH 06 IESDA APAJH 06 ITEP [71] APAJH 06 SIEGE 21 [BJ][WA]/[U][V] ESAT SEREDE

Source officielle