CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Seyf-Eddine MOKEDDEM »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69cee55bcdc6046d47e943d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-ETIENNE, Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Seyf-eddine

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GRENADINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 13 Mars 2025 Date de délibéré indiquée

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Seyf-eddine

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63385

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69123-2024-7305 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Seyf-eddine

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63375

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué Maître Seyf-Eddine

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00ae9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Seyf-eddine

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67882093c21c0e53e790c031

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Seyf-Eddine

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037909c3ba90f51dc64bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise

Source officielle