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32 résultats pour « Shurmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ne conteste pas avoir conservé le véhicule de marque Volkswagen Sharan mais conteste qu’il ait eu une valeur vénale de 12.000 euros au moment de la séparation des parties, celui-ci étant déjà en mauvaise

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bb4e0040aa3735d340

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bf4e0040aa3735d3bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c44e0040aa3735d449

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cd4e0040aa3735d53f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154f74e929a9d8fa3e5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43d72b5e5e648cb0b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418ba4e0040aa3735d31b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418d54e0040aa3735d637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0155174e929a9d8fa3f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0d0cdc6046d478fec5d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe HAGE -Me Sheryan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cf

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Code NAC :89E DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f751

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [7] SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LITIGE Mme [Z] [S] est propriétaire du lot n°1462,et des 985/100000èmes des parties communes au sein de la résidence BURCK FOUGERES, soumise au régime de la copropriété et située 20 à 26 avenue Robert Shumann

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TJ

PS ctx technique

65a191fa0ddb77892695c3aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Nathan SHARMA

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TJ

Service des référés

6700320bc34eb4cc857896a3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PRIMARK FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5], [Localité 3] représentée par Maître David POR du LLP Allen Overy Shearman Sterling LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0022 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

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