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15 résultats pour « Simon ESTIVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

65c3d9d9c432ce7d11a6ff49

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante à Madame [F] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Simon

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100412fac14a1f31d9b9f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MONOPRIX EXPLOITATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO - #A155 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c1676

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [B] [P] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS - #A155 DEFENDERESSES La S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1db9f94e98464d8862

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI LES JASMINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Simon

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6975125dcdc6046d4797e42f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IULIAN [Adresse 19] [Localité 25] défaillante non constituée Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 26] 1 er » sise [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Simon

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28f1c3411ff34535ac6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MONOP’ [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO, demeurant [Adresse 16], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A155 DEFENDEURS Madame [G] [J

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure enregistrée sous le numéro de RG 18/05147 : - l'étude HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS, - l'étude DES NOTAIRES ASSOCIES - D.N.A HAUSSMANN - l'étude SCP AGUESSY, HEMERY-DUFOUR, BARRAS, SAGNES, SIMON-ESTIVAL

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Simon ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : 1701 L’affaire a été débattue à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LES JASMINS [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Me Simon ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X

65b01022b98137c17478926d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

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TJ

1ère Chambre Civile

68e581b90e2901d10fa5afef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en effet Me [A], huissier de justice, n’est pas un homme de l’art pour apprécier exactement si l’intégralité des travaux prescrits par le tribunal dans son jugement du 14/02/2023 avaient été exécuté, sinon

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TJ

Chambre 03 cab 06

69a218edcdc6046d47f95338

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] C 31 Résidence Brigitte Fossey 20 RUE DE L’ALMA 59200 TOURCOING, né le 13 Décembre 1977 à ROUBAIX (NORD) représenté par Me Simon

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TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Agnès RENAUD, Première vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ; GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Simon

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il relève la présence d’une cicatrice de 7 cm de long au niveau du sillon delto-pectoral, sur 6mm de large. Il précise que la cicatrice est située au niveau d’un tatouage.

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [P], demeurant [Adresse 11] représentés par Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, La S.A.S.

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