Il résulte de ces éléments que le véhicule Renault CAPTUR doit être considéré comme la propriété indivise de [Y] [D] et [Z] [N], chacun étant réputé en être propriétaire par moitié.

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS, substitué par Maître Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS DEBATS : L'affaire a été plaidée le 29 Avril 2025, et mise en délibéré pour

Il résulte des pièces du dossier que le 15 février 2022, que [S] [U], piétonne a été percuté par le véhicule conduit par [R] [K] et supporté des blessures.

: Société LES PIERROCHOUX, Société civile immobilière immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 402 005 730, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien REGNAULT

moitié par les époux, à titre provisoire à charge de créance dans les opérations de liquidation du régime matrimonial ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur la demande d’attribution du véhicule de marque RENAULT

du conseil le 09 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [N] né le 04 Décembre 1980 à MONTLUCON (03100) 11 chemin du Pelleru 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me Simon

[Y] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque et modèle Renaut Mégane Scenic, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de l’association Initiative solidaire, moyennant le prix de 4 500 euros.

50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 17/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CLAV JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [V] 10, rue Alfred Regnault

dite GROUPAMAC D'OC, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 851 557 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître David SIMON

Copie exécutoire Avocat : Me Vanessa ABOUT, Me Isabelle SIMON LEBON Copie Parties : Copie exécutoire ARIPA : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02535 - N° Portalis

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT

La demanderesse précise que si elle produit un extrait du bulletin technique édité par la société RENAULT et non le bulletin complet, c’est parce que les constructeurs ne diffusent pas ceux-ci au public

(LLOYD’S France) [Adresse 19] [Localité 14] représentées par Maître Alexandre REGNIAULT, avocat au barreau de PARIS - #J0031 L’OFFICE NATIONALE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) [Adresse

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉFENDEUR Monsieur [K] [W] né le 05 Octobre 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) de nationalité Française 4, lotissement Domaine de la Tour 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE représenté par Me Sidonie

Madame [G] [C] : 29 rue de Robaresses – 78570 ANDRESY Monsieur [B] [D] : Chez Madame [I] [D], 11 allée des Lilas – 95110 SANNOIS - fait défense à chacun d’eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon

Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément versé en procédure que des travaux de ravalement auraient effectivement été réalisés courant 2022.

Localité 10] à titre gratuit à Madame [E] [J] ; - attribué à Madame [E] [J] la jouissance provisoire des véhicules MERCEDES et BMW ; - attribué à Monsieur [P] [V] la jouissance provisoire du véhicule RENAULT