A B, représenté par Me Simon Renault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 de la commission de discipline du district du Grand Vaucluse de la fédération française de foot en

Société SMABTP, en sa qualité d'assureur RCD de la SMAC ACIEROID [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Simon

représentée Monsieur [B] [LG] né le [Date naissance 13] 1980 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 31] représenté par Me Florence VALLANSAN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Simon

audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué à l'audience par Me Simon

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable des délits d'homicide et de blessures involontaires commis sur Simone

délai pendant lequel il lui sera interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que la longueur de la trace de freinage de la motocyclette, l'importance des dégâts sur la Renault

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

X..., son salarié, a livré le véhicule à Simone Y... ; que, par ailleurs, les manoeuvres frauduleuses, qui ont déterminé Simone Y... à lui acheter le véhicule, sont constituées par les éléments suivants

Simon (pièces n 03 et 09) ; que Simon Y... est domicilié ... à Paris 75016, et que cette adresse est également l'adresse du siège social de la SCI Tamouz 17 (pièce n 3) ;que des statuts de la société Sivantex

ALORS QU'il résulte des écritures d'appel de M.

Simon, - X...

Simone, - X...

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON

RENAULT C/ S.A.

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

F..., l'expert judiciaire, n'ait pas tiré de conclusions de ce témoignage, sinon pour indiquer que Mme D...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 87-17.789 formé par la société anonyme RENAULT BAIL, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation

X..., salarié de la société de travail temporaire ADIA , a effectué plusieurs missions d'intérim au sein de la société Renault à Douai en 2003 et 2004 ; qu'estimant ces missions irrégulières ou ayant pour