TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2202442_20240304
- Date
- 4 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M. A B, représenté par Me Simon Renault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 de la commission de discipline du district du Grand Vaucluse de la fédération française de foot en ce qu'elle l'a sanctionné d'une suspension de 5 mois, ensemble la décision du 13 juillet 2022 de la commission d'appel le sanctionnant d'une suspension de 5 ans, 2°) de mettre à la charge du district du Grand Vaucluse de la fédération française de foot d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le district Grand Vaucluse de football, représenté par Me Serge Billet, conclut au non-lieu à statuer pour les conclusions aux fins d'annulation et au rejet du surplus des conclusions. Par un acte, enregistré le 13 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 13 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202442 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au district Grand Vaucluse de football. Fait à Nîmes, le 4 mars 2024. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. N°220244
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA304 mars 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2202442_20240304
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 mars 2024
Référence
ORTA_2202442_20240304
Données disponibles
- Texte intégral