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PCP JTJ proxi fond

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9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

JEX

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [H] [L] [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] (COTE D’IVOIRE) représentée par Maître Simplice

Source officielle

Chambre des Référés

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2 avril 2026

Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B 56, Maître Emmanuel DESPORTES, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 3D HOUSE, société par actions simplifiée

6ème Chambre

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10 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire : D1693 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 23 Septembre 2024 en audience publique devant : Caroline KALIS

Jld

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10 avril 2026

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Jld

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10 avril 2026

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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10 avril 2026

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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10 avril 2026

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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10 avril 2026

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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10 avril 2026

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Première Chambre

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9 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 35] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 589, avocat postulant et Me Mohamed NAIT KACI

3ème chambre 1ère section

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10 avril 2025

- La présence de nombreux modèles d’étriers, chacun différents et d’origines diverses, plus ou moins arrondis et comprenant des détails très travaillés pour certains et plus simples pour d’autres.