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3 793 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE sera condamnée à lui régler ces sommes.

Source officielle

Page 1 sur 190

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

Voir →

TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société par actions simplifiée TRANSAGRUE sera déboutée de sa prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77b43

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc583e5473c8abb5e7c7b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d261

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [K] et Mme [X] [K] ont fait assigner : - la société par actions simplifiée Lucelec, - la société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles, - la société anonyme Mma Iard, - la société par

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c45

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats, en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c35

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société HABITAT FRANCE est tenue de payer les loyers impayés et les sommes déterminées par les commandements de payer.', "La non-constitution de la société HABITAT FRANCE en société par actions simplifiée

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

vice-président statuant à juge unique Greffier : Laurence MEDINA ***** Par jugement en date du 1er septembre 2025, la première chambre civile de ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557d3cdc6046d47709485

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’ESPACES VERTS devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de garantie. *** Par dernières conclusions d’incident notifiées le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiée GUIGUES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Vu le bail commercial conclu le 3 mai 2022 entre la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée Immobilière [H] a assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63bbcdc6046d477ceee6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) AXA France IARD ; Vu les conclusions d’incident du 05 janvier 2026 des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA IARD ; Vu les conclusions d’incident du 14 janvier 2026 de la Société par Actions Simplifiée

Source officielle