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19 résultats pour « Sonier Dimitri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

67856c03aaacbea0fe681fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
TJ

Jld

67856c05aaacbea0fe682046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
TJ

Jld

67856c03aaacbea0fe681fbc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
TJ

Jld

67856c05aaacbea0fe681fde

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
TJ

Jld

68e40e72681ed727f2a48581

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
TJ

Jld

67856c02aaacbea0fe681f99

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me [Y] [K] n'a soulevé aucune irrégularité de procédure et s'en est remis aux soins dont son client a besoin, précisant qu'un programme de soins est envisagé.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e71681ed727f2a4853b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC EXPOSE DU LITIGE Par acte des 5

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] agissant tant en son

Source officielle
TJ

JCP

67a114cc072c53c9d62b38c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me DEREGNAUCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Distri-Halles, représentée par son Conseil, soulève l’existence de contestations sérieuses et conteste la somme réclamée à hauteur de 9.038,89 euros.

Source officielle
TJ

JCP

664ce325f554ad215992ce7c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’immobilisation de son capital ;Condamner in solidum la société SADC et Monsieur [N] à verser la somme de 20 250 euros à Madame [U] [K] en réparation de son préjudice d’immobilisation de son capital ;Condamner

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société SURAVENIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sonia

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TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 9] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WILP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dimitri

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7281cdc6046d47c7fd30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il expose encore que la société Amenove a mandaté son sous-traitant pour qu’il intervienne. M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Au contraire, l'exercice par l'investisseur de son option est présentée comme acquise et, partant, la rentabilité de son investissement.

Source officielle