[G] [R] [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Sonier Dimitri, avocat (P371). * La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [C] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

[J] [W] [M] [L], demeurant [Adresse 2], président, absent représenté par Me Dimitri Sonier, avocat au barreau des Hauts de Seine, présent ; M.

CAUSETTE MEDIA prise en la personne de son dirigeant, M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocats plaidants Me Dimitri SONIER et Me Amandine ZULIAN de la SELARL CABINET SONIER, avocats au barreau de PARIS, toque : C1097 COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.

[W], directeur logistique de la société Efie logistique, a développé une relation d'affaires entre son employeur et la société Howell Distri (System U), située aux Antilles, générant un chiffre d'affaires

#SONAE - Tecnologia de Informação SA contro Direcção-Geral dos Registos e Notariado.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal Tributário de Primeira Instância do Porto - Portogallo.

leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer les conséquences dommageables des faits commis par Dimitri

Dimitri X... n'a pas fait état de son statut de coureur cycliste professionnel et n'a pas présenté son carnet de santé de l'union cycliste internationale (UC1) ; que c'est seulement le janvier 2010 qu'il

Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... à payer à M.

X..., son époux, et sa mère, Mme A...

Il indique au soutien de ses prétentions que les faits qui lui sont reprochés et ayant motivé son licenciement sont mensongers et allégués par l'employeur pour les besoins de la mesure prise à son encontre

Dimitri X....

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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