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3 résultats pour « Sophie BAILLOU-ETCHART Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

697fcf0bcdc6046d47917b30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

16] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69ce9cdc6046d478e8ebb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [W] [V] [X] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd51c3411ff3451e427

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [L], [X] [L] C/ [E] [L] épouse [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie

Source officielle