Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
669ff12bd9953d09165acdcc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des toilettes principales, -mauvaise qualité de l’engazonnement du jardin, -bruit sourd provoqué par la grille se trouvant au fond du garage et proche de la suite parentale.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a relevé également que le devis de la SARL DUOMETAL réalisé pour la SAS DEF prévoyait la mise en œuvre d’une tuyauterie d’extinction en tubes ISO INOX 304 L à souder, en lieu et place des tubes INOX
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE Par ordre de service en
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à savoir : des morceaux de type mastic se détachent du pied de porte côté droit,des longerons rouillés et très abimés, avec trous par endroits,le châssis en croix présente des ajouts avec plaques soudées
Source officielle