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14 résultats pour « Stanley CLAISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 3

6643a64ada34cf7c590a90cd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Totale numéro 2021/9777 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocate Clarisse CAROUNANIDY, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKW MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Stanleen

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X], les mêmes sommes, au titre de sa responsabilité délictuelle - requalifier la clause contractuelle de résiliation en clause pénale et limiter à un euro - prononcer le rejet de la créance produite par

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4d6033cf481c39a27ca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, déposée le 14 octobre 2019 pour désigner divers services en classes 35 à 39, 41, 42 et 45 : 3.

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle est titulaire de la marque verbale de l’Union européenne “[P] Mara” n° 011154382, déposée le 3 août 2012 pour désigner divers produits en classes 18 et 25. M.

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fd033cf481c39a34a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° RG 23/05311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de Stanleen

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

section N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Stanleen

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Décision du 20 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 26/03982 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFT COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint ; assisté de Stanleen

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

23/06665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVD COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Véra ZEDERMAN, vice-présidente assistés de Stanleen

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TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b02cdc6046d47c7656a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Portalis 352J-W-B7H-C3AUS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, président de la formation, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de Stanleen

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle est titulaire : - de la marque verbale française “Iron Gym” n° 3854910, enregistrée le 27 août 2011 et renouvelée le 28 février 2022, en classe 41 pour désigner des activités sportives et culturelles

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

classe 20 ; - la marque semi-figurative française "ML [X] [E] PARIS” enregistrée le 1er mars 2019 sous le n°4497400 pour désigner notamment des coussins en classe 20 et des tissus, couvertures de lits

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

désigner des produits et services en classes 18, 24 et 25.

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