JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

03390 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphan

MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Stéphanie CARRIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic

“UFIFRANCE IMMOBILIER” représenté par la société anonyme dénommée “PRIMONIAL REIM FRANCE” ayant pour sigle “PREIM FRANCE” et la société par actions simplifiée dénommée “ALAMO” déclarent se désister de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée

Par acte de commissaire de justice du 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] » a fait assigner l’ASL dénommée « [Adresse 1] » devant le tribunal judiciaire de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie

DE L'EMSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6],[Adresse 7] ET [Adresse 9] A [Localité 18] (dénommé OXYGEN) C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. DDBE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS- TERRASSES) CHEZ AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

CAB SAINTE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocats au barreau

D’HLM RATP HABITAT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R],

DBX6-W-B7H-YPGI Minute n°23/ DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 4] sise [Adresse 1] et en son établissement secondaire dénommé

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guillaume QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT _________________