[I] [E], domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Stéphanie D'HAUTEVILLE Avocat à la Cour [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par

POMPES FUNEBRES DE FRANCE 12, rue Barthélémy Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Stéphan DENOYES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0721 DEFENDERESSE S.A.S.

JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

03390 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphan

Y..., représentant des Douanes américaines, que la société CSC a procédé aux opérations d'importation sur les seules instructions de Stéphane X... "qui donnait toutes les directives à M.

douze mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres qu'André, Sébastien et Eugène X... ont été déclarés coupables de violences volontaires en réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a

Jacqueline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits

avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné à des réparations civiles au profit de Jean-Noël Y..., de ses enfants Camille et Quentin Y..., de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de Stéphane

Stephan, 2 / Mme Nahiba X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouabdellah B... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs que " le 4 juin 1999, les trois comparses (Stéphane

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Denys Sournac M. Stéphane Reynouard M. Patrick Orliange — 4 mises hors de cause