et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [O] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stephane

Madame [X] [O] née le 22 Février 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maïlys DUBOIS de la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Stéphane

DES MILLE ETANGS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Stéphane BOUDET, avocat au barreau d’ANGERS, avocat

BATIMENT, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le n°418 671 269, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stephane

CABINET TAPISSIER & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Stéphane BOUDET de la SELARL AXYS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 02 Septembre

dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Ayant pour avocat plaidant la SELARL AXYS, représentée par Maître Stéphane

Monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, enregistré sous le SIRET N° 750 489 973, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Stéphane

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

BOUDON, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [Y] - CAJUSTE [Courriel 1] Absent(e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 6] Absent PARTIE INTERVENANTE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [W] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE

- N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [Q] [B] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Stéphane