et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [O] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stephane

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * EARL MALINGE HORTICULTURE, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SELARL AXYS - MAÎTRE STÉPHANE

Madame [X] [O] née le 22 Février 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maïlys DUBOIS de la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Stéphane

DES MILLE ETANGS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Stéphane BOUDET, avocat au barreau d’ANGERS, avocat

BATIMENT, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le n°418 671 269, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stephane

d'inscription au RG de première instance 12 23-019 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [R] [U] [N] née le 20 février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stephane

CABINET TAPISSIER & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Stéphane BOUDET de la SELARL AXYS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 02 Septembre

dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Ayant pour avocat plaidant la SELARL AXYS, représentée par Maître Stéphane

RG de première instance : 14/03288 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme [J] [F] divorcée [I] née le 03 Janvier 1964 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Stephane

Monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, enregistré sous le SIRET N° 750 489 973, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Stéphane

CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Stephane

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

Pourvoi n° : A 21-25.959 Demandeur(s) : la société Beologic Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Boutet

, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [C] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

Stéphan X... à se pourvoir au fond, débouté la société Bouvet de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné le salarié aux dépens. La société Bouvet et M.

Stephane X... Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.