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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67802ea99c3ba90f51dc4e29
9 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me STOFFANELLER
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER
Juge Libertés Détention
68e0231174e929a9d8fb563c
2 octobre 2025
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire
68e0231174e929a9d8fb564a
comparante, assistée de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [H] [O] né le 26 Août 1991 [Adresse 1] [Localité
68e0230c74e929a9d8fb5591
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [N] [T] née le 27 Décembre 1996 [Adresse
68e0230e74e929a9d8fb55f4
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [U] née le 10 Juin 1962 [Adresse 2]
68e0231674e929a9d8fb56bc
comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [P] [H] né le 03 Juillet 1978 [Adresse 1] [Localité
68e022d874e929a9d8fb52b9
non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3
68e0230d74e929a9d8fb559d
comparante, assistée de Maître Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de
68e0231674e929a9d8fb56b3
comparante, assistée de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [P] [I] né le 17 Avril 1961 [Adresse 2] [Localité
67802ea99c3ba90f51dc4e25
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Anna
67802ea89c3ba90f51dc4e1c
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
686436460bb2f8a66ca63748
1 juillet 2025
67ef880b02fc178212ead2af
3 avril 2025
personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
67ef880c02fc178212ead392
67ef880e02fc178212ead3f4
6705855f1296b51ba2b67317
8 octobre 2024
6705855f1296b51ba2b6731b
6705855f1296b51ba2b6735a
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02511 - Me Anna
670585601296b51ba2b67361
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