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45 résultats pour « Stoffaneller Anna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me STOFFANELLER

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb563c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante, assistée de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [H] [O] né le 26 Août 1991 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230c74e929a9d8fb5591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [N] [T] née le 27 Décembre 1996 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230e74e929a9d8fb55f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [U] née le 10 Juin 1962 [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [P] [H] né le 03 Juillet 1978 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e022d874e929a9d8fb52b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230d74e929a9d8fb559d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante, assistée de Maître Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56b3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante, assistée de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [P] [I] né le 17 Avril 1961 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

686436460bb2f8a66ca63748

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead392

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880e02fc178212ead3f4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6731b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6735a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02511 - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

670585601296b51ba2b67361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

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