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7 résultats pour « Sylvain LASPALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 8

697b4ae6cdc6046d4718de55

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [H], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (CONGO) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9952ecdc6046d47d3c3ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CAP [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f3c8a1343b8cd5fae9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 Numéro de minute: 24/319 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 avril 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1f54a01215df740e20

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b105c5415472e76c7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

lésionnel à l’entrée de [L] [O] épouse [T] à l’hôpital montrait l’existence au niveau cérébral non seulement d’une hémorragie sous-arachnoïdienne bilatérale et diffuse des sillons corticaux, des vallées sylviennes

Source officielle