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4 résultats pour « Sylvie PASTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d43ea7c8c1120f1ec0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- Bâtiment A4 33200 BORDEAUX Monsieur [D] [T] né le 22 Février 1965 à SAINT YREIX LA PERCHE de nationalité Française 356 rue Pasteur - Bâtiment B5 33200 BORDEAUX Madame [O] [E] née le 20 Mars 1943 à

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'immobilisation prévue par la promesse de vente du 15 juin 2017 ; En conséquence, -Rejeter toutes les demandes formées par la SCI PASTEUR à son encontre ; -Débouter la SCI PASTEUR de l'ensemble de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024dbcdc6046d47ace8c7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (27) demeurant [Adresse 11] S.A L’EQUITE Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 572 084 697 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Sylvie

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PASTORIZA BASTAI, Sylvie

SIREN 449567460Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/03096

26/12/2023

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Radiations

LES COCOTTES A SISSI, AUDIBERT, Sylvie, PASTOR REINA

SIREN 750434896Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/10/2023

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Procédures collectives

PASTORIZA BAST, Sylvie

SIREN 449567460Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 décembre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MOUTET Dorian, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon - N° RG : 23/03096

21/07/2023

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Créations

LES COCOTTES A SISSI, AUDIBERT, Sylvie, PASTOR REINA

SIREN 750434896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

18/08/2021

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Créations

PASTORE, Sylvie

SIREN 519873509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/09/2019

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