COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS société de droit espagnol [Adresse 11] [Localité 2] (MADRID) - Espagne Représentée par Me Sabrina VIDAL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sylvie

COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS [Adresse 14] [Localité 3] ([Localité 17]-ESPAGNE) représentée par Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et assisté par Maître Sylvie

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 09 mai 2001 est créée la SARL DI PASTOE ayant pour associés : Sylvie A..., Pascal X..., ainsi que Noël Y....

C/ Me [R] [V] - ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL O PASTA PIZZA ...

avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Di Pastoë fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de M.

Greffier présent à l'audience lors des débats et du prononcé : Sylvie X... A...

Vottem   Sylvie MICHOLT   13623/10 09/03/2010 Wahid FAQIRI 23/09/1980 Bruges   Sylvie MICHOLT   13624/10 09/03/2010 Wahidullah AZIZI 05/09/1983 Vottem   Sylvie MICHOLT  

Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat 3) SA SANOFI PASTEUR

Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat 3) SA SANOFI PASTEUR

MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600784 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Myriam BERENGUER substituant Me Vincent DE PASTORS

CLINIQUE PASTEUR C/ X... Y... SELARL CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE ET DE RADIOTHÉRAPIE Z... C.P.A.M.

Par jugement en date du 1er mars 2013, le tribunal d'instance d'Aix en Provence a : - débouté la S.A.R.L BON PASTEUR de ses demandes d'expulsion de Madame [Q], - autorisé la S.A.R.L BON PASTEUR à faire

Patrice J..., - Mme Françoise I..., - Mme Claudine I..., - Mme Nicole I..., - Mme Sylvie I..., épouse K..., - M.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

54630 Flavigny-sur-Moselle, 68 / de Mme Sophie Rouy, demeurant 7, quartier Alsace-Lorraine, 54290 Bayon, 69 / de Mme Dominique Royer, demeurant 20, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 70 / de Mme Sylvie

Greffier lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

La CPAM de [Localité 11], et le groupe Pasteur Mutualité, n'ont pas constitué avocat devant le tribunal.

59700 MARCQ EN BAROEUL assistée de Maître Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON DEFENDERESSE AU CONTREDIT: Madame Nicole X... épouse DE Y... née le 13 Août 1945 à DIJON (21 000) demeurant 37 rue Pasteur

ce soit, - dire et juger que l'INSTITUT PASTEUR en est seul fautif et responsable, - condamner l'INSTITUT PASTEUR à l'indemniser des conséquences résultant pour elle de l'impossibilité d'exploiter