TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

METRAL 11 C/ [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [N] [Y] Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON Chrsitine Copie

Portalis DB2E-W-B7G-LSMF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00065 N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Christine

LA MEDICALE aux droits de laquelle vient désormais, au titre des garanties assurances de personnes GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me My hanh sylvie TRAN THANG - #C2100 ORDONNANCE DE

ALUTIL C/ [N] [F] [Y] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BAUGE - 70 Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGE - 70

Dès l’automne 2020, monsieur [G] a constaté sur sa terrasse des traces de rouille au pied des poteaux, et le carrelage sur lequel repose le poteau porte une fissure due à la pose.

protection soc 2 N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQO N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Organisme U.R.S.S.A.F SERVICE TRAM

Localité 3] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/09252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K645 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-christine

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRA7 JUGEMENT DU

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE CONTRE : Monsieur [C] [F] [Z] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-christine

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, substitué par représentée Me Christian DELBE, avocat au barreau de