seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître TRAVERS

35000 RENNES Appelante, mineure, comparante, assistée de Me Catherine JOSSE TIRIAU, Avocat au barreau de Rennes ET Madame Brigitte Y... ... 35500 VITRE Intimée, comparante, assistée de Me TRAVERS

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

Représentée par Me Christine TRAVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003851 du 19/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

né le 26 Novembre 1958 à RENNES ... 35000 RENNES Représenté par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES Monsieur RAFAEL X...

Centre pénitentiaire de RENNES Rue de Chatillon 35000 RENNES Appelante, représentée par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

. **** APPELANT : Monsieur Jean-Pierre, Gaston, Raymond X... né le 20 Août 1959 à ROCHEFORT (17300) ... 35410 NOUVOITOU Représenté par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

née le 23 Novembre 1984 à SAINT-MALO (35400) ... 35000 RENNES Représentée par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4522 du

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1, Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, représentée par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Stéphane X... ... 35300

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Maria A... ... 35500 VITRE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Christine

d'amples écritures, de se retrancher derrière la liberté de la vie privée du couple au travers d'un discours sexualisé totalement débridé, incohérent et renfermant des aspects de déséquilibre psychique

Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES et de Me CONQUY Matthieu, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Fabrice X... ... 35310 MORDELLES Intimé, comparant en personne, assisté de Me Christine

occipital médian au niveau du cuir chevelu ; que de nombreuses personnes, qui avaient approché récemment l'enfant, avaient également constaté que, depuis un mois, ce dernier avait de nombreuses traces

Christian, - Z...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 200 euros d'amende