Par ordonnance du 15/02/2016, le Tribunal de Première Instance de TANGER, saisi par requête de Mme [N] [H], a ordonné l’attribution à Mme [N] [H], demeurant en France, [Adresse 3] (France), le droit de

CREATIS a consenti à Madame [R] [S] un regroupement de crédits d'un montant de 36.500 euros remboursable au taux nominal de 3,76% (soit un TAEG de 4,92%) en 144 échéances mensuelles de 315,33 euros.

["Le tribunal a considéré que le syndicat UNSA groupe RATP pouvait maintenir les désignations auxquelles il a procédé en tant qu'organisation syndicale représentative.", "La décision du tribunal a été

: Suivant offre préalable de crédit acceptée en date du 18 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a consenti à Monsieur [T] [H] un crédit personnel d’un montant de 40.000 euros au TAEG

crédit acceptée en date du 23 novembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a consenti à Monsieur [B] [A] et Madame [Y] [F] épouse [A] un crédit personnel d’un montant de 140.000 euros au TAEG

Selon offre préalable acceptée le 2 novembre 2023, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [S] [U] un crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros, remboursable au taux nominal de 6,69% (soit un TAEG

du lot N°1 aux fins de porter les tantièmes de ce lot à 341èmes tantièmes au lieu de 465èmes tantièmes. 2°) Sur la restitution des charges indument versées : Nonobstant le jugement du 11 mai 2022 ayant

['Le tribunal a débouté M. [L] [H] de sa demande.', "Le FGTI n'a pas été déclaré recevable en sa demande et l'expertise judiciaire n'a pas été ordonnée."]

Attendu que monsieur [R] [T] justifie d'un contrat de travail en tant que cuisinier dans un restaurant depuis janvier 2022 et produit toutes ses fiches de paye ; qu'il justifie également d'un hébergement

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

EXPOSE DU LITIGE: Vu les requêtes de la S.A.S. [1] reçues au greffe par LRAR les 20 novembre 2025 et 11 février 2026, Vu notre courrier du 8 décembre 2025 en qualité de juge de la mise en état adressée tant

DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 5 août 2020, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [F] [E] [J] un crédit personnel de 20.000 euros au taux débiteur fixe de 4,95% (TAEG

cette déclaration d’indignité est opposable à monsieur [T] [W], avec toutes les conséquences de droit ; - JUGER que la succession de madame [D] [W] échoit à madame [C], madame [J] et madame [Q] [W] en tant

[L] [G], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G], M.

préjudice subi par les époux [W] et par le GFA LE GASTILLANT DECLARER la SARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE solidairement responsable du préjudice subi par les requérants CONDAMNER in solidum Madame [A] tant

[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

Madame [Y] [T] comparaît et reconnaît tant le principe que le montant de la dette. Elle l'explique par des difficultés de santé, ayant subi un burn-out.

Il indique être actuellement à la recherche d’un emploi en tant qu’opérateur tunnelier, emploi déjà exercé par le passé pendant quatre ans.