- - A - Maître [O] [V], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de l’Association [Adresse 7] « [D] [I] », dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Imad TANY

1 Non comparant Syndicat UST 17 boulevard de la Libération 93200 ST DENIS Non comparant Société KEOLIS 9 rue Paul Emile Victor 80136 RIVERY Représentant : Maître Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH

Par ordonnance du 15/02/2016, le Tribunal de Première Instance de TANGER, saisi par requête de Mme [N] [H], a ordonné l’attribution à Mme [N] [H], demeurant en France, [Adresse 3] (France), le droit de

du lot N°1 aux fins de porter les tantièmes de ce lot à 341èmes tantièmes au lieu de 465èmes tantièmes. 2°) Sur la restitution des charges indument versées : Nonobstant le jugement du 11 mai 2022 ayant

["Le tribunal a considéré que le syndicat UNSA groupe RATP pouvait maintenir les désignations auxquelles il a procédé en tant qu'organisation syndicale représentative.", "La décision du tribunal a été

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.

- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

[L] [G], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G], M.

cette déclaration d’indignité est opposable à monsieur [T] [W], avec toutes les conséquences de droit ; - JUGER que la succession de madame [D] [W] échoit à madame [C], madame [J] et madame [Q] [W] en tant

préjudice subi par les époux [W] et par le GFA LE GASTILLANT DECLARER la SARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE solidairement responsable du préjudice subi par les requérants CONDAMNER in solidum Madame [A] tant

En ce qui concerne la résolution numéro 22, les demandeurs précisent que 31 copropriétaires totalisant 4081/7618 tantièmes ont voté pour, que 23 copropriétaires totalisant 3537/9982 tantièmes dont [E]

Attendu que monsieur [R] [T] justifie d'un contrat de travail en tant que cuisinier dans un restaurant depuis janvier 2022 et produit toutes ses fiches de paye ; qu'il justifie également d'un hébergement

A cette audience, Monsieur [I] [D] et Madame [X] [D], agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de Monsieur [Q] [D] et de Monsieur [J] [D], représentés par Maître Joyce PITCHER

EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le président

[S] [O], a exercé, en tant que travailleur indépendant, les fonctions de gérant de la société [1], jusqu'à sa liquidation, le 3 février 2009.

Madame [Y] [T] comparaît et reconnaît tant le principe que le montant de la dette. Elle l'explique par des difficultés de santé, ayant subi un burn-out.

EXPOSE DU LITIGE: Vu les requêtes de la S.A.S. [1] reçues au greffe par LRAR les 20 novembre 2025 et 11 février 2026, Vu notre courrier du 8 décembre 2025 en qualité de juge de la mise en état adressée tant

Elle ajoute qu’en application de l’article 16 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, l’annulation est encourue du fait de l’imputation irrégulière des tantièmes de vote, en ce que les 406 tantièmes des