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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6583398d3ea7c8c11298eb99
20 décembre 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Madame [E] [P] épouse [N], appel en cause Représentant : Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 C/ S.E.L.A.R.L.
Juge des libertés détent
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22 mai 2026
DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE
JAF Cabinet 3
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20 mai 2026
1] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillant L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
6a0e237dcdc6046d475c5785
Représentée par Maître Solène LOUE, avocate au barreau du Havre L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034e074e929a9d8fc810b
3 octobre 2025
Maître Célia LACAISSE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034e474e929a9d8fc8182
aide juridictionnelle de [Localité 8]) L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034df74e929a9d8fc8104
SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5c1
9 janvier 2025
Rouges Gorges 63100 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Maureen FRERY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [J] [Y] né le 06 juillet 1985 à TASSADANE
6a0e236fcdc6046d475c565d
] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillante L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
6a0e2376cdc6046d475c5708
Maître Catherine CHALONY, avocate au barreau du Havre L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034dc74e929a9d8fc809e
AVOCATS (avocat postulant), avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034e674e929a9d8fc819d
RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
Chambre 1
6786d748df5b5c7d10caab2b
13 janvier 2025
[N] [X] un contrat de crédit affecté destiné à l’achat d’un véhicule de marque Porsche modèle Taycan immatriculé [Immatriculation 8] d’un montant de 174 002,76 euros remboursable sur une durée de 60 mois
68e034de74e929a9d8fc80e2
demeurant [Adresse 2] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034e274e929a9d8fc8132
demeurant [Adresse 3] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
68e034e474e929a9d8fc818b
FAMERY, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON
2ème chambre 2ème section
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2 juillet 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1742 DÉFENDERESSE Société G.F.L.B.I [Adresse 1] [Localité 6]
6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de1c6
15 décembre 2023
352J-W-B7E-CRZOE N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2020 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel TASCIYAN