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18 résultats pour « Tascyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

6583398d3ea7c8c11298eb99

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Madame [E] [P] épouse [N], appel en cause Représentant : Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc24cdc6046d479d0315

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2381cdc6046d475c57e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillant L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e237dcdc6046d475c5785

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Représentée par Maître Solène LOUE, avocate au barreau du Havre L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e074e929a9d8fc810b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître Célia LACAISSE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc8182

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aide juridictionnelle de [Localité 8]) L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034df74e929a9d8fc8104

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rouges Gorges 63100 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Maureen FRERY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [J] [Y] né le 06 juillet 1985 à TASSADANE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e236fcdc6046d475c565d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillante L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2376cdc6046d475c5708

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Catherine CHALONY, avocate au barreau du Havre L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034dc74e929a9d8fc809e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AVOCATS (avocat postulant), avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e674e929a9d8fc819d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab2b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [X] un contrat de crédit affecté destiné à l’achat d’un véhicule de marque Porsche modèle Taycan immatriculé [Immatriculation 8] d’un montant de 174 002,76 euros remboursable sur une durée de 60 mois

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034de74e929a9d8fc80e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e274e929a9d8fc8132

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc818b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAMERY, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed272d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1742 DÉFENDERESSE Société G.F.L.B.I [Adresse 1] [Localité 6]

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de1c6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

352J-W-B7E-CRZOE N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2020 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel TASCIYAN

Source officielle