La société ALLO TAXI 80 a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable qui, en sa séance du 3 juillet 2025, a confirmé la décision de refus.

Les travaux de pose des sols souples constituant le lot 12 ont été confiés à la société Tapis François.

La société TAXIS DRAC CHAMPSAUR portait sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Gap suivant requête adressée au greffe le 6 septembre 2024.

CHI - SIU [Adresse 6] (ci-après “l'association ACADÉMIE DE KUNG FU ET DE TAI CHI”).

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [O] [D] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

représenté DÉFENDEUR Madame [D] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Dominique KAZI TANI

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [K] [S] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dominique KAZI TANI

Monsieur [Y] [T], né le 07 Mai 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

ASA FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEURL JTA-ECM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0084, et Maître Christine JAÏS

Maritimes : “- Activité de la victime lors de l’accident : la victime était en train d’engager du linge sur la calandre grand plat - Nature de l’accident : en voulant saisir une pièce de linge sur le tapis

Concernant l’irrecevabilité de l’action des époux [L], la société Tapis Saint Maclou fait valoir que la société Tapis Saint Maclou n’a pas été contactée dans les deux ans suivant l’édition de la facture

[S] [Z] doit être entendue comme une restitution des tapis qui se trouvaient sur le golf, et non pas d'autres tapis « en bon état ».

01 Juin 2022 Conciliation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société NEUROGLIA [Adresse 12] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Jérôme TASSI

La société TALI n’a pas constitué avocat. Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige à l’assignation susvisée en application de l’article 455 du code de procédure civile.

, il doit lui rembourser le coût du tapis ainsi que le montant de la prestation.