" et " en remorque " ; que s'il est vrai que la carte grise établie au nom de Y... ne fait pas mention des visites techniques auxquelles doivent se soumettre les taxis, il reste que la voiture portait

X..., conducteur de taxis, a conclu à compter du 22 juin 1998, successivement, plusieurs "contrats de location d'un véhicule équipé taxi" avec les sociétés Sarava Taxis, Gadal Taxis, Jonat Taxis et Acre

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves B..., lequel était installé au pupitre de commande de cette machine ; que de la main, il débarraissait le tapis des graviers qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Technologies avancées et membranes industrielles (TAMI

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Tasq international (société Tasq) et Thésis sont des sociétés de services

Pour infirmer le jugement et déclarer le prévenu coupable d'exercice illégal de l'activité de taxi, l'arrêt attaqué énonce que M.

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ou TAQI E..., - JAULMES Hito, tous deux mis en examen pour coups ou violences volontaires sur des agents de la force publique et outrages à agents de la force publique, contre l'arrêt de la chambre

pourvois n° N 02-60.394 et n° Q 02-60.394 ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 27 mars 2002), un accord organisant la représentation du personnel de la société Tati

Le moyen critique le jugement en ce qu'il a relaxé le prévenu aux motifs que le véhicule contrôlé étant un taxi, le conducteur pouvait bénéficier de l'exemption prévue à l'article R. 412-1 § II, 4°, du

dont le conducteur se tenait à la hauteur de la portière du conducteur du taxi, montrait une carte au chauffeur de taxi en disant : " Mettez vous sur le coin Monsieur et ne bougez pas " ; que le témoin

les entreprises de transport par taxis depuis 2007 et qui ne s'est pas infléchie pendant la période de mise en service d'UberPop, si bien que, pendant cette période, les chauffeurs de taxi artisans n'ont

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapis Sols, dont le siège est ..., en

a arrêté le plan de cession de la société Tati au profit d'une société Tati développement à constituer, le contrat de prestations logistiques ne figurant pas parmi les contrats repris par le cessionnaire

Y..., faussement établies au nom de Taxi Mulhouse Aéroport, pour les déterminer à remettre des fonds, en l'espèce, les montants facturés à Taxi Mulhouse aéroport, exploitation personnelle de M.

[S], exploitant à titre individuel une entreprise de taxis (l'entreprise de taxis) sa décision de « résilier pour une durée de trois mois » à compter du 15 mai 2017 la convention conclue avec cet organisme

rentrants; "et aux motifs adoptés que"'il n'est pas justifié par les pièces du dossier que Stéphane X... a bénéficié d'une formation adaptée à l'intervention qui doit être effectuée en maintenant le tapis

T... est artisan taxi, exerçant sous l'enseigne Taxi 10 Express, conventionné depuis 2012 auprès de la CPAM de l'Aube.