LANNION, société coopérative de crédit à capital variable, inscrite au RCS de SAINT BRIEUC sous le n° 309 517 993, dont le siège social est sis 15 Rue Saint Marc - 22300 LANNION Représentant : Maître Teddy

D’autres malfaçons étaient ensuite relevés sans que la société REINHARDT TEDDY n’y remédie; aucune solution amiable n’était trouvée, malgré une conciliation organisée le 11 décembre 2024.

[K] IMMOBILIER, agissant sous l’enseigne LAFORET, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 685 957 [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Teddy VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE

A l'audience du 6 mai 2024, la SCI TED, représentée par son conseil, réitère ses demandes initiales et moyens formés dans son acte introductif d'instance sauf à préciser que M.

TED, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Exposé du litige Par acte en date du 19 janvier 2019, Monsieur [Y] [S] a donné à bail à la SARL TED un immeuble situé à [Adresse

CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

Débouter les parties de toute demande formée à l’encontre des sociétés AREAS DOMMAGES et AREAS VIE.

SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDT AFFAIRE : [W] [G] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Julien GIBIER / Me Amel CHARTRAIN EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [Y] et Mr [S] [K] se sont mariés le 15 avril 2023 à Epagny Metz-Tessy (74), sans

juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA

CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Teddy

HAUTS-DE-SEINE) 157, rue de Buzenval 92380 GARCHES Représentée par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 272 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] Né le 22 juillet 1975 à TIZNIT (MAROC) 20 rue Teddy

SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

NATURE DU JUGEMENT insusceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié au greffe du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 18 juillet 2023, Monsieur [Y] [H] a formé

DB2H-W-B7E-VOHZ Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA