rapporteur, dans l'instance pendante, assistée de LANOIX, greffier ENTRE : Caisse CCM PAYS DU GOELO, dont le siège social est sis 16 place du marché au blé - 22290 LANVOLLON Représentant : Maître Teddy

Sources immatriculée au RCS de ST BRIEUC sous le numéro 309 518 249 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Teddy

société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 993,dont le siège social est sis 15 rue de Saint Marc - 22300 LANNION Représentant : Maître Teddy

RENNES INTIMÉS : Madame [P] [C] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Teddy

LANNION, société coopérative de crédit à capital variable, inscrite au RCS de SAINT BRIEUC sous le n° 309 517 993, dont le siège social est sis 15 Rue Saint Marc - 22300 LANNION Représentant : Maître Teddy

née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Teddy

Teddy, parties civiles, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Teddy, - X...

stratégiques pour la poursuite d'activité de la SAS TEDDY SMITH 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Chaussures Teddy, dont le siège social

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tellif, dont le siège est les Bois de Maisonne, Chevrières,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY

conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2005), que, par acte authentique du 1er septembre 1989, la société Raymond Neyrolles a cédé un fonds de commerce à la société Tehy

Par lettre du 25 novembre 2013 la sas Teddy Smith notifiait à Monsieur E...

référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

REJET du pourvoi formé par : - X...