VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________

Monsieur [M] [G] [D] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gérard TEISSIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Monsieur [X] [Y] [D], demeurant Chez [Adresse 4] ESPAGNE

Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER

237 685 domiciliée : chez MCI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0378 DÉFENDERESSE La société CITYA IMMOBILIER TEISSIER

au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [X] [U] [N] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, représenté par Maître Gérard TEISSIER

Localité 11], Madame [S] [M], née le 11 Juin 1984 à [Localité 12], de nationalité française, tous domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU

Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute :

HORIZON 90 SISE [Adresse 2] REPRESENTE PAR CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 3

, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Mathilde TEISSIER, avocat DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, avec avis

contentieux social Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 22] représenté par son Syndic le cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSI [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine RICATEAU de

Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI

CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDEURS Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Non

Il était souligné que les troubles qu'il présentait était à l'origine d'une tenson interne et d'une menace de passage à l'acte hétéro-agressif.

[J] [Z], entrepreneur individuel, l'EURL HD METAL, la SASU TESTONI REUNION, la SARL INTELEC SYSTEM OI, M.

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Comparant et assisté de Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE

D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A7 AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Frédéric TEISSIER

[P] [S] (Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU) C/ M.