Claude Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Testoni, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

Teissier, président, en son rapport, Me Ottan, conseil de I... J..., partie civile, Me Expert, conseil de N...

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Teissier, société par actions simplifiée

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry B... et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Daniel C... avait usé de tessons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Pecquet Tesson, dont le siège est ..., en cassation

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

#René Teissonnière tegen Europese Commissie.#Zaak T-119/89.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Teissier

X..., qui se trouvait dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1989 en compagnie d'amis à la fête de l'Isle-de-Noé, a été pris à partie par un autre participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson

[A] [W], domicilié [Adresse 9], 5°/ à la société Anne Teissier et [Z] [Y], notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires

premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur a fait irruption sur le terrain où, avec un tesson

mu par un sentiment de jalousie, il en a été l'initiateur et a commis les violences les plus caractérisées (utilisation d'une façade d'autoradio pour frapper la victime à la tête, utilisation d'un tesson

#Valstybės įsipareigojimų neįvykdymas - Priimtinumas - Ginčo dalykas - Nacionalinių teismų kompetencija - Ieškinio dalyko nebuvimas - Užsakovo teisinis saugumas ir teisėti lūkesčiai - Direktyva 85/337/

C A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Le 8 août suivant, lors de son interrogatoire de première comparution, au cours duquel il était assisté de Mme Sophie Tesson, collaboratrice de M. Raphaël Chiche, M.

C, - les observations de Me Tessonnière pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

commune du Rayol Canadel et l'Etat solidairement responsables des deux tiers des préjudices subis par la SNC Empain Graham à la suite de la création illégale de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière