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[E] [P], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (MAROC) (Maroc) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Tessa SENTOU, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

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CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

SERVICES,condamner la société TEA SERVICES à payer 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la société TEA SERVICES aux entiers dépens.

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PCP JTJ proxi fond

6a0f57c0cdc6046d477c18d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

Or Mme [S] épouse [N] [T] justifie avoir réglé l'ensemble du prix du séjour et a été la bénéficiaire des prestations achetées pour le séjour du 16 au 30/08/2023 avec ses deux enfants née en 2007 et 2013

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PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

Le rapport d’expertise relevait que les concentrations étaient plus élevées derrière une cloison montée par les locataires sans autorisation de la RIVP dans la chambre d’enfant transformée en séjour bureau

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