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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
GROUPE LES FRITERIES DE CLERCQ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DÉFENDERESSE S.A.R.L. N.S.
PCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndicat la SARL CPAB - [Adresse 2] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats
1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
5] représenté par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et par Maître Amélie CHIFFERT de L’AARPI ACLH AVOCATS, avocat plaidant au barreau
4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177e0
2 mai 2024
FILIA MAIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0895 Mutuelle MAIF
PCP JCP fond
662fe5bbb89538338ecde605
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
LMP FIRST MILLION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0490 S.A.
7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DÉFENDEURS Société AMDF [Adresse 1] [Localité 9] Mutuelle SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT
6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
[A] [N] le 5 mai 2022, selon décompte de la SCP Clerc, Jubault, Chausse, Julien et Delaplace, notaires, dans le but de rembourser sa dette.