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9 résultats pour « Thierry DUGAST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

67f424a24e0040aa3735fefd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 10] [Localité 22] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DUGAST de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET [S] [V] copie exécutoire délivrée à : Me CLERET ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Les sociétés COGEDIM RESIDENCE et INTERCONSTRUCTION, aux droits desquelles intervient la SCCV MANTES DUNANT

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TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de rive protégeant le nez de dalle * Protection par carrelage 60x60x1, pose collé sur casquette JD * Protection par dalles céramiques NOVOCERAM 60x60x2 posées sur plots * Mise en eau de contrôle durant

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TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2012, Madame [O] [M] a réservé auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) AJM IMMOBILIER « une maison à usage d’habitation de type 4 avec jardin attenant dont la performance énergétique et thermique

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'agissant des nuisances diurnes, elle précise que Madame [S] exerce une activité de secrétaire administrative de sorte qu'elle n'est a priori pas à son domicile durant la journée en semaine.

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TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’être prononcé sur la qualification urbanistique du local, mais il doit expliquer les surfaces qu’il a retenues, les volumes éventuellement exclus et la manière dont il a apprécié la configuration thermique

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

- La somme de 3.800 € HT, soit 4.560 € TTC correspondant à la réalisation en urgence de la mission DIAG, qui a été payée par la concluante, - La somme de 10.000 € au titre des pertes d’exploitation durant

Source officielle