CENTRE LAB PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Thierry DUGAST, Me Philippe

APPELANTE SAS CEF ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Thierry

Adresse 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - SAS CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY (CMCO) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry

VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 10/00742 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume PRAT la ASS Bertrand DOMENACH - Edith FAURE-MURET Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry

[Adresse 10] [Localité 22] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DUGAST de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 HÔPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Thierry

représentants légaux [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Thierry

1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY

[B], engagé dans le cadre de contrats saisonniers par la société Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes (la société) en qualité de professeur de gymnastique durant les saisons

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur [D] [T] né le 12 Janvier 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] assisté de Me Thierry

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

A, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Boëge du 14 juin 2022 portant attribution de parcelles communales

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Leur créance indemnitaire s'élève à la somme de 497.516 francs sous déduction de la somme .de 220. 342, 01 francs (334.521,32- 114.179,31), dufait de la compensation avec les acomptes conservés, soit

5 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 28 Avril 2022, N°18/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "et en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X... responsable de la totalité du préjudice subi par Martine Bee, Thierry

C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

Thierry Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Martine Z..., demeurant 1, place Dufrene, 06140 Vence, agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe et Virginie Dubost