CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Thierry Fradet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRP BATIMENT 83, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

numéro 329 121 701, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Adeline BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 2 et par Maître Thierry

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur le territoire français ce jugement, d'un courrier adressé le 6 mai 2019 par le cabinet Kams, avocat à Paris, à Madame [N] [I] et par Maître Thierry

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0f0da7cb996dcb4e65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur le territoire français ce jugement, d'un courrier adressé le 6 mai 2019 par le cabinet Kams, avocat Paris a [H] [N] et par Maître Thierry

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], portant sur l’ensemble immobilier dénommée résidence “[Etablissement 1]” située [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FRABAT

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9afd33109fd079b6609

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] C/ [H] [Y] [G] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE DE RENOVATION RAVALEMENT ET ISOLATION S.R.R.I., en qualité de titulaire du lot “pose isolation thermique extérieure” dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A

Source officielle