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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
652a301d7ed1ea83181123a9
13 octobre 2023
COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON
652a301b7ed1ea831811239f
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
1re Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35d
30 avril 2013
gérant en exercice de la SARL [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry
Référés
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [B] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [N] [P] [Adresse 4] et par Me Thierry
LUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
Saint Barthélémy, [Adresse 2], […] DEFENDEURS * Monsieur [W] [B], [Adresse 3], * Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL [W] [B], [Adresse 4], Représentés par Maître Thierry
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c08
15 mai 2018
FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laura COTZA, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry FRADET, avocat au barreau
18e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce00
22 janvier 2016
A DOMICILE - AAD C/ [E] [E] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [K] [P] SCP BR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] Grosse délivrée le : à : Me Thierry
Chambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry
4ème Chambre
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
20 mai 2026
TRP BATIMENT 83, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
SALON D'HONNEUR
69bf6edbcdc6046d478224c0
29 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus n° 492 960 026 (Maître Thierry FRADET, Avocat au barreau de Toulon) C / [P] [S] [Adresse 2] (Monsieur [X] [E]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Cour d'Appel
énalesM. l'Officier du Ministère Public, le 29 Septembre 2006c/Monsieur Y
6253c9a3bd3db21cbdd88e16
27 novembre 2006
Sophiede nationalité françaisedemeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDétenu au Centre de détention de SAINT MARTIN DE REComparant, assisté de Maître Thierry FRADET avocat au barreau de TOULONAppelant
6253c9b0bd3db21cbdd8908b
6 mars 2007
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS,
Chambre 1-1
63b546b1c9018405dfcaac93
3 janvier 2023
le siège social est sis [Adresse 4] Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thierry
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
COMMUNE D'[Localité 6] C/ SARL MARE NOSTRUM [T] [A] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [A] Me Thierry
615e0d40c25a97f0381f4c7e
COMMUNE D'[Localité 7] C/ [M] [Y] SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Y] Me Thierry
Chambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
numéro 329 121 701, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Adeline BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 2 et par Maître Thierry
6253cac9bd3db21cbdd8c101
12 juin 2008
.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame Violette Y... divorcée Z...
6162a744f901d4f689722e97
19 juin 2012
personne de son représentant légal en exercice y domicilié, À l'enseigne Brasserie KANTERBRAU - [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thierry
Pôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fc
10 janvier 2023
sous le numéro 489 764 118, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assisté de Me Thierry
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EARL THIERRY FRADET
Modification survenue sur le capital.
20/05/2021
Voir →
Agriculture
26/01/2010