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5 résultats pour « Thomas FOURREY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf8b032d83cfd3e6fee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [T] [K] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e31f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

proxi fond N° RG 23/03691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZ2GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Thomas

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par courrier du 19 janvier 2023, la société PERRET RHONE ALPES a indiqué à la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET qu’elle se devait d’aller en procédure compte tenu du refus par la société THOMAS PLANTS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C

670ecea21c3411ff345be025

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1e06866c0645d4508f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW N° de minute : 24/00533 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Thomas

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