Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant le décret du 2 octobre 2023 siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER

Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER

de Madame Mélissa BLANCHE juge du tribunal de proximité placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, en date du 27 novembre 2023, assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER

Le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 7] en date du 27 novembre 2023, assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier ENTRE DEMANDERESSE : S.A.

EXPOSE DU LITIGE La SCI LES TERRASSES DE [Adresse 6] a fait édifier un ensemble immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 4] dont elle a confié la maitrise d’œuvre à la SARL MARCILLON THUILIER ARCHITECTES

à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [T] [D] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Alice THULLIER

SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [B] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [M] [C] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Alice THULLIER

DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant le décret du 2 octobre 2023 siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER

Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER

au greffe du tribunal de proximité en date du 26 Avril 2024; par Madame Nadine SPIRY, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Monsieur Nicolas THUILLIER

Localité 1] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [Y] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [C] [I] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice THULLIER

BDR 94 THIAIS 273 FONTAINEBLEAU, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 878 871 847, dont le siège social est sis 273 avenue de Fontainebleau - 94320 THIAIS représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat

Localité 2] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [V] [O] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice THULLIER

Domaine des Sens Thiais, 299 avenue de Fontainebleau à THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

/ [V] [6] ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Madame [D] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Frédérique THUILLEZ

LES PARISIENNES DE THIAIS - 7 RUE DES 15 ARPENTS - 94320 THIAIS C/ [M] [B], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT