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5 résultats pour « Tiphaine DE VARAX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbcc8a1343b8cd623a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Portalis 352J-W-B7E-CSCAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Tiphaine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61ec4fb290a34607430e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEFENDEUR : Monsieur [B] [R] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635, Me Tiphaine

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69807da3cdc6046d479d3a11

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

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