Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Mohamed TOUTAOU

Elle estime qu’en raison du caractère forfaitaire de la copie privée et des biais des études d’usages, les montants ont toujours été fixés selon une « approche objectiviste » sur la base d’une « durée

Elle estime qu’en raison du caractère forfaitaire de la copie privée et des biais des études d’usages, les montants ont toujours été fixés selon une « approche objectiviste » sur la base d’une « durée

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne Monsieur [X] [F] et Madame [S] épouse [X], comme l'atteste la copie

C.EXE : Maître [W] [D] Maître [F] [K] C.C 1 Copie Serv.

toujours lesdits arrêts en temps et en heure du fait de la subrogation qui avait cours.

publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute : 26/673 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Pôle social - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

entrecoupées de retours à domicile ; que cette situation, qu’il a regretté et subi, à l’instar du voisinage, n’a pour autant jamais entrainé la moindre altération de la communauté de vie ; qu’il a toujours

Pôle social - N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [V], - [X] [V], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de

Aux termes de ce courrier, elle demandait au tribunal de trancher le montant des cotisations dues pour la période de 2007 à 2012.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Guy CHARLEY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06346 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YM3

Pôle social - N° RG 25/01700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [A], - [B] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N°

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : SARL LE GREVES AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Elle a ajouté qu'elle a eu un cancer osseux, un cancer pulmonaire et un cancer du col de l'utérus et est en chimio médicamenteuse; elle se trouve dans l'incapacité de travailler.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB