service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Mars 2025, volume 2025 S numéro 8 - assignation : 25 avril 2025 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 avril 2025 - jugements tranchant

la publicité foncière de la SARTHE le 03 Septembre 2024, volume 2024 S numéro 40 - assignation : 24 octobre 2024 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 octobre 2024 - jugements tranchant

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/82017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QGK N° MINUTE : CE à Me TRANCHANT CCC à Me PIRE CCC aux parties en LRAR

Ainsi il sera sursis à statuer jusqu’à une décision définitive d’une juridiction de l’ordre administratif tranchant le litige opposant la société SORBONNE UNIVERSITE à notamment la société BOUYGUES BATIMENT

Ainsi il sera sursis à statuer jusqu’à une décision définitive d’une juridiction belge tranchant le litige opposant notamment la société EULER HERMES à la société MONUMENT LANFRY.

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 417 DÉFENDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie TRANCHANT

LECARME Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MALI) (99) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alison TRANCHANT

Il est fait valoir que le ventilateur présentait une pièce de fixation tranchante. Madame [F] [A] produit des photographies du ventilateur et des éléments incriminés.

conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mardi 07 janvier 2024 Vu le jugement en date du 24 octobre 2024 classé au rang des minutes sous le n°17/2024 tranchant

dispositions ci-dessus rappelées que le juge du surendettement ne peut suspendre les mesures d'expulsion que jusqu'aux mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers ou au jugement tranchant

l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 03 juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement en date du 14 mars 2025 classé au rang des minutes sous le n°3 JTJ tranchant

l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mardi 16 janvier 2024 EXPOSE DES FAITS: Vu le jugement en date du 30 novembre 2023, classé au rang des minutes sous le n°7, tranchant

[M] [W] auprès de la BNP PARIBAS jusqu’au prononcé d’une décision définitive tranchant le litige au fond.

moyens, la SARL LA SOCIETE NOUVELLE LE WINGER a saisi le juge de la mise en état d’un incident et demande au magistrat, de : - sursoir à statuer dans l’attente d’une décision irrévocable et définitive tranchant

GAUTRON, commissaires de justice à LOUVRES (95) le 6 octobre 2022 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 15 mars 2023 ; Vu le jugement d’orientation en date du 23 janvier 2024 tranchant

procédure sans audience ; SURSOIT à statuer sur les autres demandes ; RESERVE les dépens ; RAPPELLE les dispositions de l’article 544 du code de procédure civile selon lequel : Les jugements qui tranchent

[V] auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE jusqu’au prononcé d’une décision définitive tranchant le litige au fond conformément aux dispositions de l’article L313-44 du code de la