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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6696416af5112d8edd05858a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUS [D] [E] [C] [R] épouse [E] C/ [Y] [S] Expéditions délivrées à : Me TRANQUARD FE délivrée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e597
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/04735 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL A2 ARCHITECTES C/ [F] [H] [G] [H] Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU Me Delphine TRANQUARD
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
26 avril 2024
MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD N° RG 22
Source officiellePPP Référés
669640d1f5112d8edd056d5a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PPP Référés N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DP [I] [Y], [H] [P] épouse [Y] C/ [R] [X], [S] [G] [F] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
3 avril 2025
VIVIEN CUSSAC-[D], [T] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Valérie DUBOS Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492ce18
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/10 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXK 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Laurence COMBEDOUZON Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a56cdc6046d47380e5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition :Madame Nadine MOREAU.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a5fcdc6046d47380f25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition :Madame Nadine MOREAU.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a93cdc6046d473814b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Nadine MOREAU.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a2acdc6046d47380a60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition :Madame Nadine MOREAU.
Source officiellePPP Référés
661977601b7735881a7be42e
12 avril 2024
12 avril 2024
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5E Société ENEAL C/ [H] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dd2cdc6046d473c2892
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862e04cdc6046d473c3093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de CHÂTEAUROUX, Attachée de justice : Madame [N] [F] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab08cdc6046d47c1215f
2 avril 2026
2 avril 2026
de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Bruyère MORIN ,Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862d9acdc6046d473c1d8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Attachée de Justice : Madame [V] [G] Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dcccdc6046d473c2528
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Attachée de justice : Madame [O] [G] Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab04cdc6046d47c12100
2 avril 2026
2 avril 2026
de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Bruyère MORIN ,Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd34
23 juillet 2024
23 juillet 2024
/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Delphine TRANQUARD
Source officielle4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc6520
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOLLY [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me CHARBONNIER, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur
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