[Y] [Z] sous déduction de la franchise ; Condamné la société Tréco productions à garantir la société Trécobat ; Débouté la société Tréco productions de ses demandes de garantie dirigées contre la SA Gan

VILLAS BRANA inscrite au RCS de BAYONNE sous le n° 845 197 797, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas TRECOLLE, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me Frédéric DUTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE, Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08886

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le comptable public de la Trésorerie Amendes de Bastia aux entiers dépens.

PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [H] [Q] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Patricia TREFFOT

Toutefois, le Trésor public ayant été désintéressé, aucune mesure d’exécution forcée n’a été menée et Monsieur [N] [H] est resté en possession du bien immobilier litigieux.

Varsovie 82000 MONTAUBAN représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Chloé CHAULIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [D] [I] Lieu-dit « Trevole

DES ILES GOURMANDES,, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 389 267 899 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Eric TRACOL

Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Patricia TREFFOT

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHS4 N° MINUTE : 26/00039 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE

Sur la demande en paiement : A l'appui de sa demande en paiement, la SARL [R] [V] ARCHITECTURE produit une facture en date du 24 mars 2022 d'un montant de 45 600 euros TTC, pour « Treefog-Etudes » pour

Considérant que la situation de [X] [R] était irrémédiablement compromise, la commission a saisi le tribunal d’instance de TREVOUX et avec l'accord de la débitrice aux fins d'ouverture d'une procédure

Portalis 352J-W-B7J-DBHTQ N° MINUTE : 26/00040 DEMANDEUR: HOIST FINANCE AB DEFENDEUR: [I] [M] AUTRES PARTIES: ADVANZIA BANK BOURSOBANK( EX BOURSORAMA) [K] COFIDIS SIP PARIS 16EME AUTEUIL MONABANQ TRESORERIE

Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00294 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW3C N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR : [M] [A] DEFENDEURS : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 1].

Localité 2] Minute: 26/00274 DU : 10 Avril 2026 Société [1] (vref 00002970789) C/ Société [2] (vref 980001953910L) Monsieur [N] [U] [X] [Localité 3] (vref Amende) Société [3] (vref 42218702662) TRESORERIE

Par actes de commissaire de justice du 12 janvier 2026, l’assignation a été dénoncée au TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] et au TRESOR PUBLIC D’[Localité 7], créanciers inscrits.